architecte des Bâtiments de France du Nord

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

a)

représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture

membre suppléante

chef d'un service territorial d'architecture et du patrimoine ; 34 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Culture et communication

Au grade de chevalier

architecte des Bâtiments de France

au Conseil national des parcs et jardins

2

représentants du ministre de la culture, et de la communication

au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat

au titre de l'année 2012

architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France

chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Nord

aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés

Intégration au